Qu'est-ce qu'une norme ? 

Une norme est un document qui fournit les lignes directrices, les caractéristiques ou les exigences relatives à des produits, des procédés ou des services. Elle est élaborée par un comité ou un groupe de parties prenantes et approuvée par un organisme reconnu.

Les normes fixent les pratiques, les exigences techniques et la terminologie adaptées dans divers domaines.

Les normes peuvent être : 

• Obligatoires, lorsqu'elles sont imposées par une loi ou un règlement, souvent pour des raisons de santé ou de sécurité, ou dans un secteur d'activité pour respecter un contrat ;
• Volontaires, lorsque les organismes ne sont pas légalement tenus de s'y conformer, mais peuvent choisir de le faire pour répondre aux exigences de la clientèle ou du secteur d'activité.  (Conseil canadien des normes, s.d.)

« Afin d'assurer la qualité des travaux de construction, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. » (Régie du bâtiment du Québec, s.d.)

Accès gratuit en ligne : 

Afin de consulter les versions actuelles et antérieures des codes québécois et canadiens, il est possible de chercher par mots-clés dans les Archives des publications du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) :

Archives des publications du CNRC 

Les liens directs vers certains codes sont accessibles dans les onglets « Codes de construction du Québec » et « Codes nationaux » de cette boîte.