La politique suivante vous concerne si vous recevez une subvention de recherche des IRSC (Instituts de recherche en santé du Canada), du CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) ou du CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) : Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

En résumé, « Les titulaires d’une subvention doivent s’assurer que les articles découlant de la recherche financée par les organismes qu’ils publient dans une revue avec comité de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois qui suivent leur publication ».

Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ont fait la révision, en juin 2022, de leur politique de libre accès.

Dans l'ancienne mouture de la politique, les FRQ exigeaient le dépôt des articles en libre accès au plus tard 12 mois suivant la publication.

Dans la version révisée de la politique, les FRQ demandent:

• Le libre accès immédiat des articles, sans embargo;
• Que les articles soient publiés avec une licence ouverte.

De plus, afin de favoriser les revues diffusant leurs articles en libre accès, les frais de publication des revues à abonnement seront considérés comme une dépense admissible par les FRQ seulement si la revue est en transformation (vers la publication en libre accès) ou que la situation est visée par une "entente de transformation."

Cette politique vise, dans un premier temps, les articles scientifiques ayant fait l'objet d'une révision par les pairs. De plus, elle n'est pas rétroactive et ne visera que les articles publiés suite à une subvention obtenue dans:

• les concours lancés du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 indiquant spécifiquement dans leurs règles que la version révisée de la politique de libre accès leur est applicable;
• tous les concours lancés à partir du 1er juillet 2023.

Pour plus de détails, consultez la FAQ ou la version révisée de la politique de libre accès des FRQ.

Consultez la dernière version du tableau comparatif.